Dernière révision le 17 avril 2026
Conditions générales d’utilisation service vérification
Veuillez lire attentivement ces conditions lors de l’utilisation de notre service de vérification de certificats bio. Votre accès et votre usage impliquent l’acceptation pleine des dispositions ci-après.
17 avril 2026
En utilisant la plateforme, vous reconnaissez accepter les présentes conditions et vous engagez à respecter les règles encadrant la consultation et la collecte de données.
Acceptation des conditions
En accédant à notre plateforme, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des présentes règles. L’utilisation de la plateforme à d’autres fins (analyse, extraction massive) sans autorisation écrite est strictement interdite.
Utilisation de la plateforme
L’usage est limité à la vérification conforme et ponctuelle des certificats. Toute tentative de fraude, détournement d’information ou usage abusif du service entraînera un blocage et, le cas échéant, des poursuites.
Définitions
Ces termes s’appliquent à tout le site astralivonexa.world et à ses services.
- Site et outils de vérification certifiés mis à disposition par la société.
- Toute personne utilisant la plateforme pour vérifier une certification.
- Document reconnu attestant de la conformité bio selon des standards officiels.
Utilisations interdites
Les activités suivantes sont strictement prohibées et entraîneront des mesures immédiates.
-
Fournir de fausses informations lors d’une vérification.
-
Extraire massivement des données à des fins commerciales ou non révélées.
-
Modifier, copier ou détourner le contenu du site sans autorisation.
-
Utiliser le service dans un but frauduleux ou malveillant.
Limitation de responsabilité
La plateforme ne garantit pas l’exhaustivité des bases consultées et ne pourra être tenue responsable des erreurs provenant de tiers ou de délais de mise à jour.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée à la date indiquée en haut de page.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (texte, logo, design) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
Droit applicable
La législation française s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du service ou à l’interprétation des présentes conditions.
Nous contacter
Pour toute question ou demande liée à ces conditions, contactez notre équipe.
E-mail: content@astralivonexa.world
Téléphone: +33 (0)2 67 32 00 74
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application
17 avril 2026
Version: v2