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Avertissement et mentions légales
L’accès à la plateforme et à ses outils de vérification s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur. Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité des résultats, mais ceux-ci dépendent de la qualité des bases externes consultées. Les résultats communiqués sont fournis à titre indicatif.
Mentions générales
Les résultats de vérification ne constituent pas des conseils ou des garanties absolues de conformité. L’utilisateur reste responsable de la conformité finale de ses actes et décisions. Consultez toujours les documents originaux pour toute décision juridique ou commerciale.
Limitation de responsabilité
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Exactitude des données
Les vérifications s’appuient sur des bases officielles régulièrement auditées, mais la société n’est pas responsable des erreurs de saisie, d’omissions ou d’informations obsolètes provenant de sources tierces.
L’exactitude des données dépend des informations publiées par les organismes certificateurs.
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Modifications
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